Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 16, 04/02/1938 15.30-20.15
Sous-items
- 1938 16 - 1, Anniversaire de la mort du Roi Albert
- 1938 16 - 2, Travaux parlementaires: vente d'avions par la Sabena au Gouvernement espagnol
- 1938 16 - 3, Politique extérieure: exposé de M. Spaak sur ses conversations avec les ministres des Affaires étrangères de France, d'Angleterre et de Russie
- 1938 16 - 4, Société des nations: Chine
- 1938 16 - 5, Société des nations: révision de l'article 16 du pacte
- 1938 16 - 6, Société des nations: les rapports avec l'Italie
- 1938 16 - 7, Espagne
- 1938 16 - 8, Conseils culturels
- 1938 16 - 9, Exposé de M. le ministre des Finances sur la situation financière
- 1938 16 - 10, Nominations à la Caisse d'épargne
- 1938 16 - 11, Désignation du secrétaire permanent au recrutement
- 1938 16 - 12, Projet d'arrêté royal concernant l'accord commercial en vue de faciliter le paiement des échanges entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Estonie
- 1938 16 - 13, Projet de loi relevant le plafond des engagements de l'Office national du ducroire
- 1938 16 - 14, Projet d'arrêté royal autorisant certaines dérogations relatifs aux rémunéra-tions à charge des provinces et des communes
- 1938 16 - 15, Projet de loi modifiant les limites des communes de Grand-Reng et d'Erquelinnes
- 1938 16 - 16, Projet d'arrêté relatif au régime douanier des huiles minérales
- 1938 16 - 17, Poste d'administrateur à la Société nationale de crédit à l'industrie
- 1938 16 - 18, Classement de monuments et de sites
- 1938 16 - 19, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux d'utilité publique
- 1938 16 - 20, Adjudication des travaux de drainage à exécuter à l'aéroport de Zoute: choix de l'adjudicataire
- 1938 16 - 21, Adjudication des dispositifs de destruction à créer dans les provinces de Liège et de Luxembourg: choix de l'adjudicataire
- 1938 16 - 22, Demande de crédits supplémentaires et propositions d'amendements pour les exercices 1937 et 1938
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 16