Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 89, 21/09/1937 15.00-19.30
Sous-items
- 1937 89 - 1, Élection de la Belgique au conseil de la Société des nations
- 1937 89 - 2, Rapport du Gouvernement sur l'exécution du programme de la déclaration ministérielle
- 1937 89 - 3, Victimes civiles de la guerre: suppression de la retenue de crise et de solidarité
- 1937 89 - 4, Fonctions de M. Lambotte
- 1937 89 - 5, Réductions sur les chemins de fer aux anciens combattants allemands d'Eupen-Malmédy
- 1937 89 - 6, Cumuls
- 1937 89 - 7, Durée du travail au port d'Anvers
- 1937 89 - 8, Projet de loi attribuant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi
- 1937 89 - 9, Projet d'arrêté royal concernant l'expropriation de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 89 - 10, Ministère de la Défense nationale: transfert de crédit - projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 89