Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 49, 12/02/1937 16.00-21.00
Sous-items
- 1937 49 - 1, Recettes fiscales
- 1937 49 - 2, Projet de loi relatif à la réorganisation des établissements financiers
- 1937 49 - 3, Certificats de Trésorerie
- 1937 49 - 4, Emprunt 1937
- 1937 49 - 5, Coût du Service de santé de l'armée
- 1937 49 - 6, Sûreté de l'État
- 1937 49 - 7, Retard dans l'exécution de commandes pour la Défense nationale
- 1937 49 - 8, Problème de l'électricité et du gaz
- 1937 49 - 9, Commissaires royaux
- 1937 49 - 10, Question charbonnière
- 1937 49 - 11, Commerce de détail
- 1937 49 - 12, Question de l'alcool
- 1937 49 - 13, Gouvernement du Hainaut
- 1937 49 - 14, Projet de loi approuvant la Convention internationale concernant la durée du travail dans les verreries à vitres automatiques
- 1937 49 - 15, Projet d'arrêté royal ayant pour objet de transférer au Ministère de la Défense nationale la Sûreté militaire
- 1937 49 - 16, Avant-projet de création d'un Office des vacances ouvrières
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 49