Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 57, 29/11/1935 16.30-19.30
Sous-items
- 1935 57 - 1, Situation internationale
- 1935 57 - 2, Règlement de la chambre
- 1935 57 - 3, Colportage
- 1935 57 - 4, Révision des contingentements
- 1935 57 - 5, Nouvelles industries
- 1935 57 - 6, Refus de service militaire
- 1935 57 - 7, Proposition de loi sur la circulation des piétons
- 1935 57 - 8, Pourparlers avec le groupe agricole de la droite
- 1935 57 - 9, Discussion du budget
- 1935 57 - 10, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1935 57 - 11, Comité chargé de l'examen des propositions de retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1935 57 - 12, Liquidation d'indemnités pour travaux extraordinaires en faveur de certains agents provinciaux et des Finances
- 1935 57 - 13, Mission
- 1935 57 - 14, Patronage
- 1935 57 - 15, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: Service des pensions de vieillesse
- 1935 57 - 16, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 57 - 17, Ministère des Finances: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 57 - 18, Ministère des Affaires économiques: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 57 - 19, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: dépassement de crédit - projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 57