Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 32, 13/08/1935 14.30-17.30
Sous-items
- 1935 32 - 1, Projet d'arrêté royal organisant la Commission permanente consultative en matière de contrats ou adjudications
- 1935 32 - 2, Index number
- 1935 32 - 3, Projet d'arrêté royal autorisant le paiement d'allocations aux producteurs belges de charbon
- 1935 32 - 4, Chef d'État-major général de l'armée
- 1935 32 - 5, Musée de l'armée
- 1935 32 - 6, Ministère des Finances: dépassement de crédit - délibération
- 1935 32 - 7, Mouvement diplomatique
- 1935 32 - 8, Comptabilité des dépenses engagées
- 1935 32 - 9, Sollicitations de la F.N.I. et de l'U.F.A.C.
- 1935 32 - 10, Fixation du traitement des agents temporaires nommés à titre définitif
- 1935 32 - 11, Extension, à tous les agents de l'État, anciens combattants, chevronnés, des bonifications d'ancienneté accordées aux agents invalides de la guerre
- 1935 32 - 12, Cumul, en faveur des rédacteurs, invalides de la guerre: augmentations complémentaires et bonifications d'ancienneté
- 1935 32 - 13, Projet d'arrêté royal approuvant les statuts de la Société nationale de la petite propriété terrienne
- 1935 32 - 14, Projet d'arrêté royal nommant les administrateurs de la Société nationale de la petite propriété terrienne
- 1935 32 - 15, Projet de loi sur les transmissions de gaz
- 1935 32 - 16, Adjudication des travaux de démolition à l'enceinte fortifiée d'Anvers à la porte de Turnhout
- 1935 32 - 17, Adjudication pour la construction d'un réseau routier au dépôt de munitions de Meerdael-lez-Louvain
- 1935 32 - 18, Office national du placement et du chômage: nominations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 32