Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1935 13 - 1, Conversion
• 1935 13 - 2, Traitements provinciaux et communaux
• 1935 13 - 3, Droits de licence sur les autos
• 1935 13 - 4, Incidents survenus au charbonnage de Tamines
• 1935 13 - 5, Projet d'arrêté royal concernant le tarif des douanes relatif aux automobiles et aux pièces détachées pour automobiles et pour carrosseries d'autos
• 1935 13 - 6, Projet d'arrêté royal concernant le tarif des douanes relatif aux piments, à certains feutres et tissus caoutchoutés, etc...
• 1935 13 - 7, Projet d'arrêté royal étendant en matière d'expropriation la procédure exceptionnelle aux travaux entrepris par les provinces,...
• 1935 13 - 8, Projet de loi relatif à la destruction des rats musqués
• 1935 13 - 9, Projet de loi créant l'obligation pour les diverses administrations de l'État d'accorder des facilités à leurs agents officiers de réserve
• 1935 13 - 10, Projet des instructions relatives à la conduite à tenir par les administrations communales en cas de mobilisation de l'armée
• 1935 13 - 11, Projet de livret de mobilisation civile
• 1935 13 - 12, Cumuls en matière de fonctions et d'emplois publics
• 1935 13 - 13, Demande d'un crédit spécial pour couvrir les frais de représentation à l'occasion de l'Exposition
• 1935 13 - 14, Adjudication pour la construction de maisons pour officiers et sous-officiers à Hombourg et Henri-Chapelle
• 1935 13 - 15, Envoi d'une délégation pour participer aux travaux de la Conférence internationale du travail à Genève en juin 1936
• 1935 13 - 16, Décoration: promotion
• 1935 13 - 17, Représentations
• 1935 13 - 18, Patronage
• 1935 13 - 19, Départements ministériels: nominations,... divers
• 1935 13 - 20, Expulsions

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1935 13

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