Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 8, 12/07/1934 10.30-12.15
Sous-items
- 1934 8 - 1, Nomination d'un secrétaire général du Département du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1934 8 - 2, Pouvoirs spéciaux
- 1934 8 - 3, Travaux parlementaires: discussion
- 1934 8 - 4, Projet de loi relatif aux pensions et à l'organisation de la Cour des Comptes
- 1934 8 - 5, Projet d'arrêté royal contingentant l'importation de colle d'os, de nerfs et de peaux
- 1934 8 - 6, Comité pour l'examen des propositions de retrait de décoration pour motif d'indignité
- 1934 8 - 7, Adjudication pour la fourniture de fourneaux-cuisinières,... destinés aux unités casernées à Vielsalm et Bastogne: choix de l'adjudicataire
- 1934 8 - 8, Ministère de l'Instruction publique: proposition de faire l'acquisition d'une tapisserie de Tournai pour les Musées royaux du Cinquantenaire
- 1934 8 - 9, Congé à l'occasion des fêtes nationales
- 1934 8 - 10, Décoration: promotion
- 1934 8 - 11, Décorations: rejet
- 1934 8 - 12, Représentation
- 1934 8 - 13, Mission à l'étranger
- 1934 8 - 14, Promotion au grade de sous-directeur de M. Gillis, chef de bureau au secrétariat général du Ministère des Finances
- 1934 8 - 15, Régularisation d'indemnités: délibération
- 1934 8 - 16, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 8