Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 6, 02/07/1934 09.30-11.30
Sous-items
- 1934 6 - 1, Événements d'Allemagne
- 1934 6 - 2, Pouvoirs spéciaux
- 1934 6 - 3, Comité économique
- 1934 6 - 4, Projet de loi portant modification à la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
- 1934 6 - 5, Projet de loi concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres
- 1934 6 - 6, Projet de loi portant approbation de la convention concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima
- 1934 6 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à la convention pour le règlement des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grèce
- 1934 6 - 8, Projet d'arrêté royal concernant la convention de règlement des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Turquie
- 1934 6 - 9, Location des salles du Palais des Beaux-Arts en vue de conférences à caractère politique
- 1934 6 - 10, Aide financière au Théâtre royal de la Monnaie et à l'Opéra flamand d'Anvers
- 1934 6 - 11, Adjudication des travaux de couverture des sept hangars pour avions à l'aérodrome de Gossoncourt: choix de l'adjudicataire
- 1934 6 - 12, Ministère de la Défense nationale: contingent de décorations-supplément
- 1934 6 - 13, Missions à l'étranger
- 1934 6 - 14, 3e liste de dénominations flamandes
- 1934 6 - 15, Barème des inspecteurs des administrations provinciales et communales
- 1934 6 - 16, Avancement du personnel: cas d'espèce
- 1934 6 - 17, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: question de personnel - délibérations
- 1934 6 - 18, Ministère des Travaux publics: délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 6