Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 103, 23/05/1934 10.00-11.30
Sous-items
- 1934 103 - 1, Question charbonnière
- 1934 103 - 2, Catastrophe de Pâturages
- 1934 103 - 3, École vétérinaire
- 1934 103 - 4, Travaux parlementaires
- 1934 103 - 5, Chômage
- 1934 103 - 6, Visites des membres du parlement dans les prisons
- 1934 103 - 7, Fermeture des usines textiles
- 1934 103 - 8, Projet de loi concernant les versements maxima à effectuer en matière de pensions de vieillesse par les assujettis en état de chômage
- 1934 103 - 9, Prorogation et régularisation d'une mesure prise par le Conseil des ministres concernant la rémunération des étrangers
- 1934 103 - 10, Indemnités de cabinet
- 1934 103 - 11, Classement des monuments et des sites
- 1934 103 - 12, Paiement par assignations postales des pensions servies par le Trésor public
- 1934 103 - 13, Présentation de listes de souscription dans les casernes
- 1934 103 - 14, Missions à l'étranger
- 1934 103 - 15, Bienfaisance
- 1934 103 - 16, Départements ministériels: nomination,... divers
- 1934 103 - 17, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 103