Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 101, 11/05/1934 15.00-19.30
Sous-items
- 1934 101 - 1, Défense nationale
- 1934 101 - 2, Association flamande du personnel de l'État
- 1934 101 - 3, Représentation: Banquet du tourisme
- 1934 101 - 4, Subside au Théâtre royal de la Monnaie
- 1934 101 - 5, Situation de l'I.N.R.
- 1934 101 - 6, Frais chômage à charge de la ville de Bruxelles
- 1934 101 - 7, Bourgmestre de Villers-la-Tour
- 1934 101 - 8, Subside des écoles d'Anvers
- 1934 101 - 9, Question charbonnière
- 1934 101 - 10, Discours de certains ministres à l'I.N.R.
- 1934 101 - 11, Prélèvements nets à opérer au profit du Comité de l'Abbaye d'Orval dans le produit de la loterie de l'Exposition de Bruxelles en 1935
- 1934 101 - 12, Patronage
- 1934 101 - 13, Réduction de frais de publication des imprimés et documents officiels
- 1934 101 - 14, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes au sujet du règlement de cas individuels de mise à la pension
- 1934 101 - 15, Création d'un cadre de docteurs en droit au Ministère de l'Intérieur
- 1934 101 - 16, Départements ministériels: nomination, .... divers
- 1934 101 - 17, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 101