Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 93, 22/03/1934 20.45-23.00
Sous-items
- 1934 93 - 1, Intervention en faveur de la Banque de travail
- 1934 93 - 2, Projet de loi relatif à la réglementation des transports par route et par rail
- 1934 93 - 3, Proposition de retrait de décoration pour cause d'indignité
- 1934 93 - 4, Taxe sur les charbons
- 1934 93 - 5, Création d'une médaille commémorative du règne du roi Albert
- 1934 93 - 6, Contingentement de décorations du Ministère de la Justice: demande de supplément
- 1934 93 - 7, Contingentement de décorations du Ministère des Affaires étrangères: demande de supplément
- 1934 93 - 8, Décoration: promotion
- 1934 93 - 9, Mission à l'étranger
- 1934 93 - 10, Départements ministériels: nomination, recrutement, ... divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 93