Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 91, 16/03/1934 10.00-11.45
Sous-items
- 1934 91 - 1, Loyalisme des fonctionnaires
- 1934 91 - 2, Monuments au roi Albert
- 1934 91 - 3, Projets de loi relatifs au maintien de l'ordre
- 1934 91 - 4, Palais mondial
- 1934 91 - 5, Charbons à l'armée
- 1934 91 - 6, Question charbonnière
- 1934 91 - 7, Marche de la faim du 18 mars
- 1934 91 - 8, Projet de loi relatif aux recours en cassation contre les arrêts des Cours d'Appel du Congo belge en matière d'impôts personnels et sur les revenus
- 1934 91 - 9, Création d'un Comité interministériel chargé de l'organisation des cérémo-nies
- 1934 91 - 10, Exposition d'art belge contemporain à Rome en 1933: augmentation du subside
- 1934 91 - 11, Adjudication d'une entreprise de transport pour le Service d'entretien des routes en Flandre occidentale: choix de l'adjudicataire
- 1934 91 - 12, Patronage
- 1934 91 - 13, Missions à l'étranger
- 1934 91 - 14, Décoration
- 1934 91 - 15, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - délibération
- 1934 91 - 16, Départements ministériels: nomination, recrutement, ... divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 91