Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 72, 22/04/1929 15.00-18.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1929 72 - 1, Experts de réparations
- 1929 72 - 2, Monopole du radium
- 1929 72 - 3, Voyage de M. Doumergue en Belgique
- 1929 72 - 4, Projet de loi domaniale
- 1929 72 - 5, Commande de deux nouvelles malles pour la ligne Ostende-Douvres
- 1929 72 - 6, Interpellation de MM. Bouchery et Fischer à M. le ministre des Sciences et des Arts sur les graves déclarations qu'il a fait à Malines
- 1929 72 - 7, Travaux parlementaires: amnistie pour les infractions à la loi sur l'alcool
- 1929 72 - 8, Proposition de loi instituant la représentation proportionnelle pour la nomination des députés permanents
- 1929 72 - 9, Amendements relatifs à la proposition de loi ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- 1929 72 - 10, Rachat de la concession du chemin de fer de Gand à la frontière hollandaise
- 1929 72 - 11, Mesures à prendre pour parer aux dangers d'une épidémie de variole
- 1929 72 - 12, Projet d'arrangement entre l'État et la Société anonyme 'Quartier Basilique--Charles Quint'
- 1929 72 - 13, Cas d'un activiste condamné, mais dont la peine a été éteinte par la loi, et qui appartient à la levée de 1919
- 1929 72 - 14, Situation de M. Dembour, professeur à l'université de Liège, candidat aux prochaines élections législatives
- 1929 72 - 15, Agrandissement des locaux de la Chambre des Représentants
- 1929 72 - 16, Adjudication des travaux de l'installation du chauffage central à l'Institut du génie civil à Liège
- 1929 72 - 17, Exposition de Barcelone: demande d'un crédit supplémentaire de 340.000 francs
- 1929 72 - 18, Recrutement et conditions d'avancement des premiers rédacteurs
- 1929 72 - 19, Cadres: modifications
- 1929 72 - 20, Missions
- 1929 72 - 21, Décorations: promotions
- 1929 72 - 22, Patronages
- 1929 72 - 23, Loterie
- 1929 72 - 24, Acquisition de trois canots à moteur: demande de crédit supplémentaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 72