Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 20, 24/03/1919 09.30-12.00
Sous-items
- 1919 20 - 1, Communication au sujet du ravitaillement du pays
- 1919 20 - 2, Nomination de conseillers du pays
- 1919 20 - 3, Demande de crédits par le ministre de la Guerre
- 1919 20 - 4, Retrait de décorations au Dr. Claus
- 1919 20 - 5, Indemnité de vie chère
- 1919 20 - 6, Fonds de chômage
- 1919 20 - 7, Partage de sous-marins allemands
- 1919 20 - 8, Question des sucres
- 1919 20 - 9, Levée de l'état de siège
- 1919 20 - 10, Chauffeurs d'automobiles des ministres
- 1919 20 - 11, Liquidations des biens ennemis sous séquestre
- 1919 20 - 12, Expulsion des sujets ennemis
- 1919 20 - 13, Concessions des tramways
- 1919 20 - 14, Acquisition d'un bâtiment pour le Ministère des Affaires étrangères
- 1919 20 - 15, Acquisition d'une propriété à Woluwe pour l'installation des mutilés
- 1919 20 - 16, Projet de loi sur l'alcool
- 1919 20 - 17, Partage des navires de commerce allemands entre les grandes puissances
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 20