Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 29, 19/06/1930 20.30-22.20 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 29 - 1, Revendications des anciens combattants
- 1930 29 - 2, Projet de loi instituant une Oeuvre nationale des orphelins de victimes de travail
- 1930 29 - 3, Litige avec la Cour des Comptes au sujet des remises d'amendes accordées à des adjudicataires de travaux publics
- 1930 29 - 4, Subsides proposés par la Commission nationale des fêtes du centenaire
- 1930 29 - 5, Organisation de la Fête coloniale 1930
- 1930 29 - 6, Modification à l'ordre de classement des décorations nationales belges
- 1930 29 - 7, Création d'une décoration à l'intention des personnes qui se dévouent aux intérêts du sport
- 1930 29 - 8, Mission spéciale étrangère et mouvement de distinctions honorifiques dans le corps diplomatique à l'occasion du centenaire
- 1930 29 - 9, Mesures à prendre à l'égard du nommé Doutrepont
- 1930 29 - 10, Représentation
- 1930 29 - 11, Patronage
- 1930 29 - 12, Personnel: augmentation de cadres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 29