Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Gerard Cooreman - 1918
- 1918 12 t, 19/10/1918 10.00-13.00
Sous-items
- 1918 12t - 1, Moyens de transport en Belgique libérée
- 1918 12t - 2, Ravitaillement
- 1918 12t - 3, Arrêté-loi relatif aux réquisitions, à la taxation et à l'accaparement
- 1918 12t - 4, Police du commerce
- 1918 12t - 5, Allégés belges en Hollande
- 1918 12t - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à la déclaration et à la mise sous séquestre des biens et intérêts appartenant à des sujets des nations ennemies
- 1918 12t - 7, Arrêté-loi sur l'alcool
- 1918 12t - 8, Appel de milice
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 12 t