Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 76, 22/05/1929 15.00-18.15 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1929 76 - 1, Voyage de M. le ministre de l'Industrie et du Travail en France et en Espagne
- 1929 76 - 2, Experts des réparations
- 1929 76 - 3, Négociations hollando-belges
- 1929 76 - 4, Question du radium
- 1929 76 - 5, Négociations commerciales avec la Suisse
- 1929 76 - 6, Conventions bilatérales conclues avec la Norvège, le Danemark, l'Islande et la Finlande pour éviter le double impôt des entreprises de navigation
- 1929 76 - 7, Canal directe Anvers-Liège
- 1929 76 - 8, Distinctions honorifiques aux membres du Parlement
- 1929 76 - 9, Projet d'arrêté royal approuvant les statuts de la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut
- 1929 76 - 10, Pensions communales dans les cantons rédimés
- 1929 76 - 11, Démission du Gouvernement
- 1929 76 - 12, Rémunération du travail extraordinaire dans les administrations
- 1929 76 - 13, Jetons de présence des fonctionnaires, présidents des comités de conciliation et d'arbitrage
- 1929 76 - 14, Rémunération des deux commissaires du Gouvernement près la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1929 76 - 15, Allocation d'une augmentation anticipée à M. Tilman, receveur des contributions à Verviers
- 1929 76 - 16, Subside à l'Association internationale pour la protection de l'enfance: congrès de 1930
- 1929 76 - 17, Délibérations
- 1929 76 - 18, Adjudication de travaux d'entretien à l'école normal de Verviers
- 1929 76 - 19, Subside à la Société forestière de Belgique
- 1929 76 - 20, Organisation à Anvers, à bord du 'Comte de Smet de Naeyer' d'une école préparatoire au métier de matelot de commerce
- 1929 76 - 21, Missions
- 1929 76 - 22, Titre honorifique
- 1929 76 - 23, Tombola
- 1929 76 - 24, Expulsion
- 1929 76 - 25, Loi de cadenas: dérogations
- 1929 76 - 26, Décoration
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 76