Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 9, 23/01/1928 14.30-18.00 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 9 - 1, Négociations économiques avec la France
- 1928 9 - 2, Accord belgo-luxembourgeois
- 1928 9 - 3, Relations commerciales du Gouvernement belge avec les représentants des coopératives et organismes commerciaux de l'U.R.S.S.
- 1928 9 - 4, Suppression du Service frigorifique du Ministère de l'Industrie et du Travail
- 1928 9 - 5, Projet de loi introduisant des mesures de transition dans la législation sur les pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance
- 1928 9 - 6, Projet de loi portant création d'une Caisse centrale du petit crédit profession-nel
- 1928 9 - 7, Convention à intervenir entre l'État et la Banque nationale
- 1928 9 - 8, Nomination du gouverneur du Limbourg
- 1928 9 - 9, Équilibre budgétaire
- 1928 9 - 10, Foire commerciale de Milan
- 1928 9 - 11, Fixation du traitement des garçons de bureau qui étaient en service avant le 1er janvier 1928
- 1928 9 - 12, Révision du traitement d'attente des agents en disponibilité
- 1928 9 - 13, Mise à la retraite à 65 ans: dérogations
- 1928 9 - 14, Mise en disponibilité par retrait d'emploi
- 1928 9 - 15, Décorations: promotions
- 1928 9 - 16, Patronages et fêtes
- 1928 9 - 17, Missions
- 1928 9 - 18, Loi sur les jeux
- 1928 9 - 19, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 9