Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 17, 20/10/1925 14.30-17.30 Ministere des Affaires Economiques
Sous-items
- 1925 17 - 1, Aliénation des biens immeubles appartenant aux établissements charitables et aux administrations communales
- 1925 17 - 2, Conférence de Locarno
- 1925 17 - 3, Projet d'assainissement financier
- 1925 17 - 4, Emploi, dans les services de l'État, des agents licenciés
- 1925 17 - 5, Projet de loi pour réprimer les outrages au drapeau
- 1925 17 - 6, Autorisation à des agents de l'État d'être candidats aux élections provinciales
- 1925 17 - 7, Commission des économies
- 1925 17 - 8, Intérêts de retard à payer aux fournisseurs de l'État
- 1925 17 - 9, Palais mondial
- 1925 17 - 10, Prix du sucre
- 1925 17 - 11, Sanatorium de Montana (Suisse)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 17