Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 121, 05/05/1924 15.00-19.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 121 - 1, Projet de loi relatif à la spéculation illicite et à la limitation des prix en matière de denrées et marchandises, papiers et effets publics
- 1924 121 - 2, Projet de loi sur le tarif des douanes
- 1924 121 - 3, Réparations
- 1924 121 - 4, Relations avec le Gouvernement des Soviets
- 1924 121 - 5, Projet de loi sur la collation des grades académiques et l'institution d'un examen d'admission aux études universitaires
- 1924 121 - 6, Modifications au cahier des charges des adjudications publiques
- 1924 121 - 7, Projet de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918
- 1924 121 - 8, Projet de loi complétant l'article 8 de la loi du 1er juin 1919 relatif à la rente des chevrons de front
- 1924 121 - 9, Traité de Lausanne
- 1924 121 - 10, Extension de l'arrêté royal du 9 juillet 1923 fixant la situation pécuniaire, au titre civil, des agents de l'État, appelés au service militaire
- 1924 121 - 11, Nomination d'un administrateur aux Chemins de fer vicinaux
- 1924 121 - 12, Palais mondial
- 1924 121 - 13, Nombre d'officiers de l'armée
- 1924 121 - 14, Nomination des recteurs de l'université de l'État
- 1924 121 - 15, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 121