Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 75, 28/05/1923 14.30-18.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 75 - 1, Travaux d'Anvers
- 1923 75 - 2, Grève du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes
- 1923 75 - 3, Projet de loi militaire
- 1923 75 - 4, Réparations
- 1923 75 - 5, Exécution de la loi du 25 janvier 1923, relative à l'exportation, l'importation et au transit des marchandises et valeurs
- 1923 75 - 6, Subside à l'Association belge de standardisation
- 1923 75 - 7, Contrôle des institutions subsidiées par l'État
- 1923 75 - 8, Société nationale d'habitations à bon marché
- 1923 75 - 9, Projet de loi sur la protection de la dentelle à la main
- 1923 75 - 10, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 75