Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 72, 14/05/1923 14.30-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 72 - 1, Grève du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes
- 1923 72 - 2, Projet de loi sur le tarif des douanes
- 1923 72 - 3, Accord économique franco-belge
- 1923 72 - 4, Réparations
- 1923 72 - 5, Projet de loi instituant le grade de docteur en médecine vétérinaire
- 1923 72 - 6, Projet de loi sur la conservation des signaux et repères qui servent à l'établissement de la carte du pays
- 1923 72 - 7, Projet de loi modifiant la loi concernant l'introduction d'une nouvelle pharmacopée officielle
- 1923 72 - 8, Projet de loi apportant une modification à la loi du 25 août 1920 sur la dotation des combattants
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 72