Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 47, 19/11/1921 10.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 47 - 1, Budget de 1922
- 1921 47 - 2, Publication de la loi sur le séquestre et la liquidation des biens ennemis
- 1921 47 - 3, Séquestre du prix d'acquisition au duc d'Arenberg, du Palais d'Egmont
- 1921 47 - 4, Administration des monnaies
- 1921 47 - 5, Émission d'un nouvel emprunt par la Fédération des coopératives de dommages de guerre
- 1921 47 - 6, Grève de tramways
- 1921 47 - 7, Distinctions honorifiques
- 1921 47 - 8, Nominations judiciaires, notariales et administratives
- 1921 47 - 9, Exposition des Beaux-Arts à Paris
- 1921 47 - 10, Grève de Düsseldorf
- 1921 47 - 11, Démission du Cabinet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 47