Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 30, 04/06/1921 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 30 - 1, Jubilé parlementaire de M. Carton de Wiart, Premier ministre
- 1921 30 - 2, Travaux parlementaires
- 1921 30 - 3, Travaux hydrauliques
- 1921 30 - 4, Projet de loi permettant d'ajourner la session ordinaire des conseils provinciaux
- 1921 30 - 5, Convention entre l'État et la Colonie du Congo belge destinée à régler l'affection des valeurs du portefeuille de la Fondation de Niederfullbach
- 1921 30 - 6, Projet de loi relatif à la constitution d'une Société nationale de télégraphie sans fil
- 1921 30 - 7, Barèmes
- 1921 30 - 8, Octroi d'une décoration à M. Delacroix
- 1921 30 - 9, Fonctionnaire: mesure disciplinaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 30