Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 17, 11/03/1921 10.30-13.00 Palais de Bruxelles
Sous-items
- 1921 17 - 1, Conférence de Londres
- 1921 17 - 2, Projet de loi autorisant un emprunt pour l'exécution des grands travaux au Congo
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 17