Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 25, 17/05/1920 09.15-13.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1920 25 - 1, Charbons: projet de répartition
- 1920 25 - 2, Charbons nécessaires au chemin de fer du Congo
- 1920 25 - 3, Loi sur les dommages de guerre
- 1920 25 - 4, Allocations aux anciens combattants
- 1920 25 - 5, Application de la loi sur la garde civique
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 25