Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 15, 22/02/1920 09.00-12.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1920 15 - 1, Convention des marks
- 1920 15 - 2, Accord économique belgo-luxembourgeoise
- 1920 15 - 3, Politique rhénane
- 1920 15 - 4, Tentative d'expédition militaire en Russie
- 1920 15 - 5, Eventualité de troubles universitaires à Louvain, lors des fêtes de groupes d'étudiants flamands et wallons
- 1920 15 - 6, Révision des barèmes des traitements
- 1920 15 - 7, Entrée et sortie de bétail
- 1920 15 - 8, Offres de wagons de chemin de fer par des firmes allemandes
- 1920 15 - 9, Accaparement de sucre (Affaire Doyen-Caspart)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 15