Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 37, 04/07/1919 09.00-11.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1919 37 - 1, Indemnité de vie chère (instituteurs)
- 1919 37 - 2, Mesures à prendre en suite du Traité de paix et désignation de délégués
- 1919 37 - 3, Création d'ambassades
- 1919 37 - 4, Révision de la Constitution
- 1919 37 - 5, Vote des femmes à la commune
- 1919 37 - 6, Conditions d'éligibilité au Sénat
- 1919 37 - 7, Constructions d'habitations à bon marché
- 1919 37 - 8, Entrée et séjour des Allemands en Belgique
- 1919 37 - 9, Délivrance des passeports aux Belges se rendant à l'étranger
- 1919 37 - 10, Université flamande
- 1919 37 - 11, Visite du Président Poincaré à Gand
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 37