Fabri (Famille)
Inventaire des archives de la famille Fabri / A. Graffart
- ACTES RELATIFS AUX BIENS
- A. BELGIQUE
- Erneuville (dép. Tenneville) et Flamierge (dép. de Bertogne)
- 1. Cens (seigneurie de) Registres
- Actes divers
- 629, François-Guillaume Bourguignon, seigneur de Cens, nomme N. mayeur et officier de la cour de justice de Cens aux charges, émoluments et prérogatives y attachés en remplacement de feu Henri Gissart; pièces du procès soutenu devant le Conseil de Luxembourg par Paul Collar, échevin de Cens, contre Pierre Collette: mémoire, projet de transaction (1); visitage de la loi, 4 octobre 1783-avril 1785 (- s.d.). 4 pièces
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 262 -
629