Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 460, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Oudenburg (appelant) c. De la Bulcke, curé de Mariakerke (intimé). Compétence pastorale 1750. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
460