Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

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Les dépots d'archives

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792

Description de l'unité

III. Procès en appel
- 429 - 431, Le bailli et les échevins de la Salle et de la Châtellenie d'Ypres (appelants) c. Le prélat et les religieux de l'abbaye de Voormezeele près d'Ypres (intimés). Juridiction 1737-1743.
  - 429, Première partie. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient deux cartes.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 429

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