Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 168, Barbe (Barbara) (de) la Forge, douairière de Jean Charles vanden Borcht, seigneur de Moerzeke (appelante) c. Charles van den Bosch, évêque de Gand (intimé). Collation de la cure de Moerzeke 1661-1662. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
168