Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 509, Le vicomte d'Hautbourdin, et ensuite les conseillers fiscaux contre maître Paul de Bray, greffier et dépositaire dudit Hautbourdin pour le déposer desdites charges à cause de sa non-résidence, des commissions, stellionat, péculat, commis en sadite qualité. 1653
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T 318 -
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