Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 59, Procès criminel, intenté par le procureur général, impétrant de lettres de prise de corps à charge de Pierre Van Mechelen, cadet au régiment de marquis de Losrios, accusé d'avoir délivré hors des mains des sergeants de cette ville certain Adrien Faes, ci-devant postillon sur Lier et condamné à mort par sentence de cette cour du 21 août 1720, comme un des principaux chefs du tumulte arrivé en cette ville l'année 1718. On ne voit pas la poursuite, excepté que ledit prisonnier ayant proposé son exception déclinatoire, à savoir qu'il n'était justiciable que pardevant l'auditeur général, et a été par sentence du 26 juillet 1723 déclaré en icelle exception non recevable, ni fondé, non obstant cependant qu'il était réclamé par ledit auditeur. 1723
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
59