Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 51, Le Grand Conseil, jugeant en 1681 le procès y pendant entre Pierre François Tayaert, seigneur d'Elst, receveur général de la châtellenie de Kortrijk, et Louis Collage, appelant du Conseil en Flandre d'une part, les hautpointers, francs échevins et verges de la même châtellenie, intimés d'autre, ordonna par son arrêt du 29 octobre 1689 que les pièces dudit procès seraient mis ès mains des conseillers fiscaux pour faire les devoirs de leur office. Ces derniers les ayant examinées, accusèrent Livin Braeckman, greffier pensionnaire de ladite châtellenie de plusieurs malversations et excès au fait de son emploi; et impétrèrent lettres d'ajournement personnel contre lui le 24 janvier 1682. 1681-1689
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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