Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 397, Farde contenant le procès entre l'huissier Ploegaerts d'une part, suppliant, et le cipier de cette ville de Mechelen rescribent d'autre. L'huissier ayant recommandé ès prisons de cette ville, Cornille Gast ensuite du décret de la cour, obtenu par demoiselle Van Voorspoel à charge dudit Gast, après que ledit Gast eut été quelque temps emprisonné, ladite demoiselle donna mandement audit huissier de laisser sortir le prisonnier de sa prison, en offrant de payer les frais, mais le cipier, ayant donné sa spécification, par laquelle il demandait un florin pour chaque jour de détention, l'huissier présenta requête à charge dudit cipier afin qu'il ait à laisser taxer les frais par la cour. 1675
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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