Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 273, Le conseiller procureur général à charge de François Pijperseel, commis en la distribution des certificats pour l'entrée et sortie des chevaux de la ville de Mechelen, et Jean Bruyninckx, maquignon, accusés de contravention contre les placards de S.M., émanés au sujet de l'entrée et sortie des chevaux. 1690-1697
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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