Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 17, Procès criminel intenté par le procureur général à charge de Charles Guillaume Van Dale, prêtre, prisonnier, accusé d'excès par lui commis envers les huissiers qui étaient en exécution chez son père à Gent. On voit par deux lettres que l'évêque de Tournai a réclamé le susdit prisonnier comme n'étant justiciable que par le susdit évêque. 1672-1673
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T 318 -
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