Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- VIII. Jaar 1477
- 10129, 1477, 10 juin, Bruxelles (N) Marie de Bourgogne, à la requête de Jacop Poelman, bourgeois et naguères receveur de Bruxelles qui, pour abus commis dans l'exercice de cette charge, avait été condamné par le magistrat de cette ville à diverses peines, lui fait remise de ce qui revient de ce chef à elle et informe de cette grâce l'amman de Bruxelles et tous autres officiers de justice que l'affaire peut concerner.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10129