Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1438
- 1438 /94, 1438, 21 octobre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon], ayant, par appointement rendu le 6 octobre dernier sur les différends qui existent entre les villes de Bruxelles et de Malines, prescrit la restitution de tous biens pris de part et d'autre, ordonne en conséquence à ceux de Malines de restituer à ceux de Bruxelles les deux bateaux contenant diverses marchandises qu'ils avaient arrêtés au lieu dit Eykersvliet, sans toutefois par là vouloir trancher la question de savoir si ce lieu dit appartient au duché de Brabant ou au comté de Flandre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1438 /94