Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1432
- 1432 /287, 1432, 24 décembre (N). Sur les remontrances du seigneur de Croy, de Roland [seigneur d'Uitkerke], et de maître Gilles vander Woestijnen, ceux de Malines déclarent accepter le mode de procédure préconisé par le duc [Philippe le Bon] pour appointer le différend existant au sujet de la navigation sur la Senne entre eux, d'une part, et les habitants de Bruxelles et d'Anvers, d'autre part. De plus ils consentent à abaisser la chaîne tendue par eux à travers cette rivière, à condition que la partie adverse fasse rapporter le même jour les placards publiés par elle.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1432 /287