Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431
- 1431 /344, 1431, 21 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande à l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen, aux amman, bourgmestres, échevins et conseillers de la ville d'Anvers, etc., qu'il annule les statuts nouvellement décrétés par ceux de quelques métiers au dit Anvers au détriment des privilèges, franchises et immunités dont sont en droit de jouir les établissements religieux de Brabant, et notamment par les maçons et charpentiers, et leur ordonne en conséquence de prendre sans délai les mesures nécessaires pour assurer au religieux de Saint-Michel à Anvers la paisible jouissance de leurs dits privilèges, franchises et immunités.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1431 /344