Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 15, (Ces lettres furent faites et donnees lan de grace mil troys cens quatorze, le vendredi après loctave saint Pierre et saint Pol apostres), Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, pour remercier les bonnes villes, les abbayes et le pays de Brabant de l'aide qu'ils lui ont consentie pour sortir de l'état obéré dans lequel dit se trouvait, pro-met le remboursement de toutes sommes d'argent induement perçues dans le duché, declare qu'il ne sera procédé à la frappe de monnaies que clans les franches villes et sous le contrôle de ses sujets, confirme toutes les chartes de privilèges octroyées par lui et par ses prédécesseurs tant au pays en général qu'aux villes, abbayes et particuliers, s'oblige à rembourser toutes avances de fonds qui seront faites pour le tirer d'embarras, et déclare que dorénavant les charges de maïeur, lieutenant maïeur et sergent ne seront plus accordées à vie ni à terme sans obligation de reddition de comptes. 1314, 12 juillet. A la demande du duc, et a titre d'approbation de ce que dessus, Louis, fils du roi de France, comte d'Evreux, son beau-pere, Gerard, comte de Juliers, Arnould, comte de Looz, Renaud, seigneur de Fauquemont et de Montjoie, Florent Berthout, seigneur de Malines, Gerard, seigneur de Diest et châtelain d'Anvers, Arnould de Wesemael, maréchal de Brabant, et Philippe, seigneur de Liedekerke et de Breda, appendirent à cette charte leurs sceaux avec celui du duc. 1314-1314 Cartulaire XIII, f°s 106v°. En français; 108v°. En néerlandais ; 200v°. En français; 201v° ; XVII, f°s 68v°, Avec la fausse date du 6 juillet 1300, 98v° ; XXIV, f° 329. Substance, en latin ; LXVIII, f° 165v°. Extrait en français.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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