Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1682, Ordonnance édictée par Philippe [le Bon, duc de Bourgogne], etc., en sa qualité de mainbour et administrateur du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, en vue de rétablir la paix dans ces duché et comté, et d'y assurer la sécurité des chemins pour tous marchands et trafiquants. Cart. -XXI, f° 322. Sans date. [Après le 24 mai 1442. ]. 1442-1442 Minute sur papier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1682