Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1643, In den Hage jn Hollant. Op den XVIsten dach in aprili jnt jair M IIII° XXX VI naer Paesschen. L'accord qui avait été conclu â Bruxelles [le ter juillet 1435] entre les délégués de la duchesse de Bavière [Elisabeth de Gôrlitz], duchesse de Luxembourg, comtesse de Chiny, etc., d'une part, et les conseillers du duc de Bourgogne [Philippe le Bon], d'autre part, en vue d'en arriver à l'arrangement des différends qui existaient entre les dits duc et duchesse, et de fixer les conditions auxquelles celle-ci renoncerait au profit du duc à tous ses droits sur les pays de Luxembourg, Chiny, etc., n'ayant pu être mis à exécution par suite de la conférence d'Arras, des menaces de guerre de la part des Anglais, et d'autres affaires urgentes et importantes, un nouvel accord est arrêté à La Haye, en Hollande, entre les conseillers délégués par le duc et le fondé de pouvoir de la duchesse, le chevalier Jean de Parsberg (Barsperch.), gouverneur du duché de Luxembourg (Luczenurch). Les clauses de ce nouvel accord sont les suivantes : La duchesse accorde au duc un délai, d'un, de deux ou de trois ans, pour accepter le traité de Bruxelles. Pendant cet intervalle, le duc paiera à la duchesse quatre mille florins du Rhin par an; en deux versements de deux mille florins chacun, et s'emploiera àarranger les affaires litigieuses pendantes entre elle et le comte d'Ostrevant. Du consentement du duc, elle nommera un gouverneur du pays de Luxembourg qui, par écrit, devra s'engager envers le dit duc à lui remettre ce pays aussitôt après la mise à exécution des articles des deux accords mentionnés ci-dessus. Si cette mise à exécution ne se fait pas au plus tard dans le terme préfixé de trois ans, dans ce cas la duchesse et le gouverneur nommé par elle seront déchargés des engagements pris par eux envers le duc. Cart. IV, f° 65. La Haye avril 1436. 1435-1436
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1643