Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 25 août 1751 Sur une représentation du chapitre de Sainte-Waudru à Mons reven-diquant l'exemption des tailles, 20e, subsides, contributions et de toutes autres impositions. (folio 215)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -