Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 12 mai 1751 Sur une requête de Henri Joseph Ransonnet dermandant dispense du temps requis par les édits des souverains des Pays-Bas pour pouvoir prendre le degré de licence en droit à l'Université de Louvain. (folio 150)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -