Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 15 novembre 1769 Sur une requête du nommé Parmentier, envoyé à Hal en qualité de tenant-poste, tendant à obtenir les faveurs et exemptions dont il jouissait autrefois à Tubize en la même qualité. (folio 208)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -