Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 3 décembre 1749 Sur une requête de Jean François Le Grelle, marchand de draps à An-vers, tendante à rentrer en possession des pièces de drap qu'il avait reçues de la manufacture d'Eupen (Limbourg) et qu'avait fait saisir le Métier des tondeurs, en vertu de certains ordonnances du Magistrat de la susdite ville qui auraient interdit l'entrée des draps apprêtés. (folio 141)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -