Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 17 octobre 1759 Sur une requête de ceux du chef-collège du pays de Termonde tendant à obtenir l'augmentation de six à huit florins par jour de vacation lors des députations. (folio 73)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -